Article 1. Champ d’application
Les présentes conditions générales sont applicables entre Quiopro, SASU au capital de 100 €, dont le siège social est sis 93 B chemin de Maupertuis 38560 JARRIE, représentée aux fins des présentes par Quentin Nicolas Roger en qualité de Président, Ci-après dénommée « Quiopro », et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, contractant avec Quiopro pour la réalisation d’un Livrable, ci-après « le Client ».
Article 2. Définitions
Devis : conditions particulières du présent contrat contenant notamment les conditions techniques, spécifiques et tarifaires de la réalisation du Livrable par Quiopro.
Livrable : Version fonctionnelle d’un site web, logiciel, éléments graphiques, éditoriaux ou autres, livrés par Quiopro au Client à l’issue de chaque Itération.
Backlog : document contractuel par lequel Quiopro reformule l’Icebox en termes de fonctionnalités techniques auxquelles un indice de difficulté est associé.
Icebox : spécifications fonctionnelles définies par le Client, sous la forme de cas simples et factuels.
Bibliothèques : composants logiciels structurels, définissant les fondations du Livrable. Les Bibliothèques sont placées sous licence M.I.T. ou licence équivalente. Le Client est investi des droits sur les Bibliothèques conformément à cette licence spécifique.
Développements Spécifiques : contenus réalisés spécifiquement par Quiopro pour le Client dans le cadre de la méthode Agile. Le Client est investi des droits sur les développements spécifiques conformément à la licence ci-après exposée.
Correction : Toute correction d’erreur sur le Livrable, n’ayant pas d’autre finalité que de corriger des dysfonctionnements ou des erreurs.
Élément apporté : contenu de toute nature (codes, textes, images, sons…) inséré dans le Livrable, soit par Quiopro à la demande du Client, soit par le Client lui-même.
Évolution : Toute modification, évolution, adaptation, adjonction, suppression, traduction, nouvelle version, ne constituant pas une simple Correction.
Itération : Cycle de développement aux termes duquel une version fonctionnelle du Livrable est livrée par Quiopro au Client.
Article 3. Objet du contrat
Par le présent contrat, Quiopro s’engage à concevoir et à réaliser pour le compte du Client un Livrable conformément à la méthode Agile.
Article 4. Obligations des parties
4.1. Obligations de Quiopro
Quiopro s’engage à concevoir et à réaliser un Livrable fonctionnel par Itérations successives. Il devra ainsi apporter les solutions techniques permettant de concrétiser l’architecture du Livrable et d’en assurer le bon fonctionnement. Quiopro est soumis à une obligation de moyens.
Quiopro pourra sous-traiter tout ou partie de la prestation. A cet égard, la simple mention écrite du sous-traitant, sur tout document, de quelque manière que ce soit, vaudra agrément du sous-traitant par le Client, à défaut d’une notification immédiate de refus adressé par le Client à Quiopro par lettre recommandée avec avis de réception. Le taux horaire du sous-traitant est celui mentionné sur le Devis.
Sauf stipulation contraire dans le Devis, Quiopro n’est soumis à aucune obligation de maintenance ou d’assistance à l’utilisation.
4.2. Obligations et déclarations du Client
4.2.1. Information du Client
Le Client déclare avoir reçu de Quiopro toutes les explications et précisions utiles pouvant lui permettre d’utiliser le Livrable objet du présent contrat.
Le Client reconnaît que ses besoins et les prestations proposées par Quiopro sont en adéquation et qu’il a souscrit au contrat en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.
Le Client s’engage à informer Quiopro de toute circonstance susceptible d’affecter l’exécution du présent contrat dès qu’il en a connaissance.
4.2.2. Fourniture des informations
Le Client s’engage à réagir et à fournir à Quiopro toutes les informations et tous les documents nécessaires à la réalisation des prestations dans un délai de 24h. Le Client doit soumettre à Quiopro des informations et/ou documents lisibles et compréhensibles. A défaut, Quiopro peut décider de ne pas prendre en charge ou de reporter d’exécution de la prestation.
4.2.5. Réactivité
Le Client s’engage à réagir dans les meilleurs délais à toute demande de Quiopro relative à la réalisation de la prestation. Le Client reconnaît que son implication et sa collaboration sont nécessaires pour la bonne exécution du contrat. Tout retard ou défaut de diligence du Client pourra entraîner un report de livraison de Quiopro supérieur d’une semaine à la durée dudit retard ou défaut de diligence du Client, sans que ce report ne puisse constituer une faute de Quiopro ou un préjudice pour le Client.
Article 5. Méthode : développements itératifs
Dans le cadre de cette méthode de travail, Quiopro s’engage à concevoir un Livrable conformément à la méthode Agile. Le développement du Livrable fait en conséquence l’objet de plusieurs Itérations.
Chaque Itération est soumise au plan de travail suivant :
Les parties conviennent de la durée de l’Itération (généralement entre 5 et 10 jours ouvrés).
Le Client définit les spécifications fonctionnelles du projet dans un document appelé Icebox.
Quiopro exprime ces spécifications fonctionnelles en terme de fonctionnalités techniques auxquelles est associé un indice de difficulté, dans un document appelé Backlog.
Le Client détermine les priorités parmi les fonctionnalités techniques définies par Quiopro.
Le cycle de développement peut commencer lorsque les parties considèrent que la charge de travail est suffisante pour l’Itération.
Au terme de l’Itération, le Livrable est livré au Client et réceptionné conformément à l’Article « Procédure de réception » des présentes.
Article 6. Procédure de réception
À la fin de chacune des phases de développement, Quiopro livre au Client un Livrable. Dans un délai de 1 semaine à compter de la livraison, le Client valide le Livrable ou émet des réserves sur celui-ci.
Si le Client émet des réserves dans le délai précité, Quiopro procédera aux Corrections du Livrable, à l’exclusion de toute Évolution.
Si le Client n’a émis aucune réserve dans le délai précité, le Livrable soumis au Client est considéré comme étant tacitement réceptionné par celui-ci.
Article 7. Responsabilité
7.1. Limitation de responsabilité
Quiopro n’est pas responsable des dommages que l’installation du Livrable pourrait causer aux serveurs et matériels informatiques du Client.
Dans l’hypothèse où le Client réaliserait lui-même une Évolution ou en confierait la réalisation à un tiers, Quiopro ne sera plus en mesure de prendre en charge les Corrections du Livrable. Quiopro exclut par ailleurs toute responsabilité au titre des Évolutions apportées par le Client ou un tiers au Livrable.
La réception du Livrable par le Client couvre les défauts de conformité apparents et les vices apparents. Toute action à l’encontre de Quiopro, notamment au titre d’un défaut de conformité caché ou d’un vice caché, est prescrite dans le délai d’un an à compter de la réception définitive du Livrable par le Client.
La responsabilité de Quiopro est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Quiopro ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que, notamment, les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. Le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Quiopro ne pourra excéder le montant du prix total du Livrable, tel qu’indiqué dans le Devis.
Aux termes de chaque Itération, Quiopro conserve son entière liberté de poursuivre ou de ne pas poursuivre le projet avec le Client. Quiopro pourra en conséquence arrêter les développements après chaque livraison d’une Itération, sans que cela ne constitue une faute de Quiopro ou un préjudice pour le Client.
7.2. Force majeure et faute du client
Quiopro n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies ci-après :
7.2.1. Force majeure
Sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès , de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Quiopro.
7.2.2. Faute du Client
Sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Livrable, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Quiopro.
Article 8. Garanties
8.1. Garanties de Quiopro
Quiopro garantit au Client que le Livrable sera achevé et livré conformément aux documents contractuels.
À défaut de mention contraire dans le Devis concernant la licence de droit de propriété intellectuelle, Quiopro ne donne pas d’autre garantie que celle de l’éviction de son fait personnel et de l’existence matérielle des droits cédés.
8.2. Garanties du Client
Le Client déclare être titulaire de tous les droits et autorisations permettant l’utilisation des Éléments apportés aux fins des présentes. Il garantit Quiopro contre toute action et revendication de tiers du fait des Éléments apportés.
Article 9. Propriété intellectuelle
9.1. Licences
9.1.1. Licence non exclusive sur la Bibliothèque
Quiopro consent au Client, à titre non exclusif, en l’état, des licences d’utilisation portant sur les Bibliothèques du Livrable. Les licences sont consenties pour le monde entier et pour toutes langues, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.
La rémunération de Quiopro au titre de la transmission des droits de propriété intellectuelle est forfaitaire.
Quiopro ne pourra prétendre au titre de sa prestation et de transmission des droits de propriété intellectuelle à d’autre rémunération que celle stipulée dans le Devis.
9.1.2 Licence exclusive sur les Développements Spécifiques
À défaut de mention contraire dans le Devis, Quiopro consent au Client à titre exclusif une licence portant sur l’intégralité des droits patrimoniaux sur les Développements Spécifiques, et notamment sur les droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’édition, de commercialisation, de traduction dont il est titulaire, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier, par tout procédé, quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tous les réseaux de communication, actuels et futurs, et ce sur tout support, en tout format. S’il s’agit de logiciel, la présente licence porte sur le code objet, le code source et la documentation du logiciel, Quiopro autorisant le Client à accéder aux codes du logiciel.
Le client pourra consentir à des sous-licences sur les développements spécifiques. La rémunération de Quiopro au titre de la licence des droits d’auteur sur les développements spécifiques est forfaitaire. Quiopro ne pourra prétendre au titre de sa prestation et de la licence de droit d’auteur sur les développements spécifiques à d’autres rémunérations que celles stipulées dans le Devis.
9.1.3. Pull Requests
Quiopro et le Client peuvent convenir, par tout moyen, de contribuer à l’une des Bibliothèques en plaçant sous licence libre un Développement Spécifique. Le cas échéant, le Développement Spécifique est communiqué par Quiopro au titulaire de la Bibliothèque sous forme de Pull Request. Le Client est alors investi des droits sur la Bibliothèque conformément à la licence stipulée à l’article 9.1.1..
9.1.4. Garanties
Quiopro garantit au Client qu’il sera le seul auteur des développements spécifiques et qu’à ce titre il sera le seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces développements spécifiques et qu’aucun tiers ne pourra prétendre à la qualité d’auteur ou de co-auteur de ces développements spécifiques. Quiopro s’engage notamment à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment les droits d’auteur, les droits sur les dessins et modèles, ainsi que les droits sur les brevets et sur les marques.
Quiopro garantit au Client la jouissance paisible des droits cédés en vertu du présent contrat. Quiopro garantit le Client contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, du fait de la Prestation.
9.2. Droit de paternité
À défaut de mention contraire dans le Devis, le nom de Quiopro, auteur originaire du Logiciel, devra être associé au Livrable au cours de son exploitation. S’il s’agit d’un site web, le nom de Quiopro apparaîtra :
sur une page appelée « Crédit », « Informations légales » ou « Mentions légales » accessible depuis la page d’accueil du site et comportant un lien hypertexte vers quiopro.com;
dans le header du code HTML des pages web du site sous la balise « Creator ».
Article 10. Évolution – Maintenance
Quiopro autorise le Client à effectuer lui-même des Évolutions du Livrable et à en assurer la maintenance.
Article 11. Prix et modalités de paiement
11.1. Prix
Les taux horaires ou journaliers sont ceux convenus dans le Devis. La facturation est au temps passé sur la base des temps consommés par les différents profils sur chaque Itération et a lieu après chaque Itération.
À défaut de stipulation contraire dans le Devis, le paiement interviendra au maximum 60 jours après chacune des Itérations.
11.2. Rabais – Remise – Ristourne
Sauf accord exprès des Parties, aucun rabais, remise, ristourne ou escompte ne sera accordé au Client.
11.3. Intérêts en cas de retard
En cas de non-paiement à son échéance, toute somme due portera automatiquement intérêt conformément aux dispositions légales en vigueur.
11.4. Rémunération supplémentaire
En cas de demandes de la part du Client entraînant une charge de travail supplémentaire pour Quiopro, les parties conviendront, avant toute modification du Plan de travail ou du Cahier des charges, du versement d’une somme supplémentaire au profit de Quiopro.
Article 12. Références
Sauf interdiction expresse du Client dans un délai d’un mois à compter de la réception du Livrable, Quiopro est autorisé à utiliser le nom du Client, ainsi que l’image de la page d’accueil du Livrable, dans le cadre de sa promotion commerciale et publicitaire.
Article 13. Réserve de propriété
Quiopro se réserve expressément la propriété du Livrable jusqu’au paiement intégral de son prix en principal et intérêts. Le Client en deviendra toutefois responsable dès sa livraison, le transfert de possession entraînant celui des risques.
Article 14. Non-sollicitation
Afin de garantir l’équilibre économique du Contrat, Quiopro et le Client s’engagent à ne pas embaucher, tenter d’embaucher ou faire travailler directement ou indirectement un salarié, un collaborateur ou un sous-traitant de l’autre partie durant l’exécution du présent contrat et jusqu’à 2 ans après la réception du Livrable.
En cas de non-respect de cette clause, la partie n’ayant pas respecté la présente clause devra verser à l’autre à titre de clause pénale, et sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels pourrait prétendre la partie lésée, une somme égale à la rémunération de Quiopro stipulée dans le Devis.
Article 15. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties aux obligations du présent contrat non réparé dans un délai de 15 jours à compter de la présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ledit manquement, le présent contrat sera résilié de plein droit sans préjudice des dommages et intérêts auxquels les parties pourraient prétendre.
Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 16. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de Quiopro, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.